SCI FRABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 120 406, SCI FRABERT est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Rte de Caen, 14700 Falaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER LEMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRABERT
INSEE- Dénomination
- SCI FRABERT
- SIREN
- 378 120 406
- SIRET (siège)
- 378 120 406 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65378120406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 120 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE CAEN, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRABERT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABERT
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
378 120 406 00012 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABERT
INPIComptes annuels de SCI FRABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEGAY Françoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGAY Françoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Associé indéfiniment responsable : LEGAY Françoise ; Associé indéfiniment responsable : LEMOINE Bertrand
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FRABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABERT ?
Le numéro SIREN de SCI FRABERT est 378 120 406. Le SIRET de son siège social est 378 120 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378120406.
Qui dirige SCI FRABERT ?
SCI FRABERT est dirigée par ROGER LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRABERT ?
Le siège social de SCI FRABERT est situé Rte de Caen, 14700 Falaise.
SCI FRABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABERT.
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