SCI FRABOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 111 159, SCI FRABOULET est une SCI créée le 21 novembre 2008. Elle est domiciliée Le Moustoiric, 56420 Plaudren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DERRIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRABOULET
INSEE- Dénomination
- SCI FRABOULET
- SIREN
- 509 111 159
- SIRET (siège)
- 509 111 159 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07509111159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 111 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2008
- Siège social
- LE MOUSTOIRIC, 56420, PLAUDREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRABOULET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRABOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABOULET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRABOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56420 PLAUDRENSiègeActif
509 111 159 00026 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABOULET
INPIComptes annuels de SCI FRABOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRABOULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERRIAN Patrick, Théophile, Yves, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-21 · Début d'activité : 2008-08-04
- création
Date d'effet : 21 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI FRABOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABOULET ?
Le numéro SIREN de SCI FRABOULET est 509 111 159. Le SIRET de son siège social est 509 111 159 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509111159.
Qui dirige SCI FRABOULET ?
SCI FRABOULET est dirigée par PATRICK DERRIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRABOULET ?
Le siège social de SCI FRABOULET est situé Le Moustoiric, 56420 Plaudren.
SCI FRABOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABOULET.
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