SCI FRAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 605 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Aurore Boreale, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE LESAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAC
INSEE- Dénomination
- SCI FRAC
- SIREN
- 490 605 714
- SIRET (siège)
- 490 605 714 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70490605714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 605 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 23 RUE DE L'AURORE BOREALE, 18570, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAC
Acquisition exploitation mise en location de tous immeubles
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Finances de SCI FRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAC
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINSiègeActif
490 605 714 00024 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
- 18570 TROUYFermé
490 605 714 00016 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAC
INPIConformité de SCI FRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 février 2019 · N° 16/18549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé : LEFEBVRE Christiane
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAC ?
Le numéro SIREN de SCI FRAC est 490 605 714. Le SIRET de son siège social est 490 605 714 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490605714.
Qui dirige SCI FRAC ?
SCI FRAC est dirigée par CHRISTIANE LESAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAC ?
Le siège social de SCI FRAC est situé 23 rue de l'Aurore Boreale, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.
SCI FRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAC.
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