SCI FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 411 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Troyon, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY SAVOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRACA
INSEE- Dénomination
- SCI FRACA
- SIREN
- 380 411 801
- SIRET (siège)
- 380 411 801 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380411801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 411 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- 16 RUE TROYON, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRACA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACA
INSEEÉtablissements de SCI FRACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
380 411 801 00026 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRACA
INPIComptes annuels de SCI FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI FRACA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACA ?
Le numéro SIREN de SCI FRACA est 380 411 801. Le SIRET de son siège social est 380 411 801 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380411801.
Qui dirige SCI FRACA ?
SCI FRACA est dirigée par GUY SAVOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRACA ?
Le siège social de SCI FRACA est situé 16 rue Troyon, 75017 Paris.
SCI FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACA.
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