SCI FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRACA est une SCI immatriculée le 26 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 131 939. Son siège social est situé 13 rue du Parc, 72200 La Fleche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRACA
INSEE- Dénomination
- SCI FRACA
- SIREN
- 439 131 939
- SIRET (siège)
- 439 131 939 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR29439131939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 131 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2001
- Siège social
- 13 RUE DU PARC, 72200, LA FLECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRACA
Acquisition, administration, exploitation, location par bail & gestion d'un immeuble sis à la flèche (72), 39 Grande rue. Gestion de tous immeubles.
Finances de SCI FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FRACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72200 LA FLECHESiègeActif
439 131 939 00027 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
- 72200 LA FLECHEFermé
439 131 939 00019 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRACA
INPIComptes annuels de SCI FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 26 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FRACA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACA ?
Le numéro SIREN de SCI FRACA est 439 131 939. Le SIRET de son siège social est 439 131 939 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439131939.
Qui dirige SCI FRACA ?
SCI FRACA est dirigée par FRANCK MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRACA ?
Le siège social de SCI FRACA est situé 13 rue du Parc, 72200 La Fleche.
SCI FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACA.
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