SCI FRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRACA est une SCI immatriculée le 30 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 380 710. Son siège social est situé 11 RUE des Abricotiers, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CANTRELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRACA
INSEE- Dénomination
- SCI FRACA
- SIREN
- 452 380 710
- SIRET (siège)
- 452 380 710 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452380710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 380 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2004
- Siège social
- 11 RUE des Abricotiers, 69630, Chaponost
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRACA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et notamment des biens et droits immobiliers formant le lot 14 de la copropriété sise à SAINTE FOY LES LYON 29 Boudlevard Baron du Marais
Finances de SCI FRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACA
INSEEÉtablissements de SCI FRACA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 ChaponostSiègeActif
452 380 710 00023 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
452 380 710 00015 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRACA
INPIComptes annuels de SCI FRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 30 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI FRACA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACA ?
Le numéro SIREN de SCI FRACA est 452 380 710. Le SIRET de son siège social est 452 380 710 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452380710.
Qui dirige SCI FRACA ?
SCI FRACA est dirigée par FRANCOIS CANTRELLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRACA ?
Le siège social de SCI FRACA est situé 11 RUE des Abricotiers, 69630 Chaponost.
SCI FRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACA.
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