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SCI FRACA

Active
Siren499 313 864Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 313 864, SCI FRACA est une société civile créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 10 av Charles de Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CAROLINE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRACA

Dénomination
SCI FRACA
SIREN
499 313 864
SIRET (siège)
499 313 864 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92499313864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 313 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
10 AV CHARLES DE GAULLE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI FRACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACA

CB

CAROLINE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

FM

FRANCOISE MIGE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

MS

MARIE-CLEMENTINE SUEUR

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FRACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    499 313 864 00013 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI FRACA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACA ?

Le numéro SIREN de SCI FRACA est 499 313 864. Le SIRET de son siège social est 499 313 864 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92499313864.

Qui dirige SCI FRACA ?

SCI FRACA est dirigée par CAROLINE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACA ?

Le siège social de SCI FRACA est situé 10 av Charles de Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI FRACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACA.

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