SCI FRACAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI FRACAS est une SCI immatriculée le 6 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 044 406. Son siège social est situé rue de l'Artisanat Geudertheim, 67170 Geudertheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK HOFFMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRACAS
INSEE- Dénomination
- SCI FRACAS
- SIREN
- 420 044 406
- SIRET (siège)
- 420 044 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420044406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 044 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 1998
- Siège social
- RUE DE L'ARTISANAT GEUDERTHEIM, 67170, GEUDERTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRACAS
PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI FRACAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACAS
INSEEÉtablissements de SCI FRACAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 GEUDERTHEIMSiègeActif
420 044 406 00015 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRACAS
INPIConformité de SCI FRACAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 mai 2025 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRACAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRACAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI FRACAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACAS ?
Le numéro SIREN de SCI FRACAS est 420 044 406. Le SIRET de son siège social est 420 044 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420044406.
Qui dirige SCI FRACAS ?
SCI FRACAS est dirigée par FRANCK HOFFMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRACAS ?
Le siège social de SCI FRACAS est situé rue de l'Artisanat Geudertheim, 67170 Geudertheim.
SCI FRACAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRACAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRACAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACAS.
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