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SCI FRACHETTE

Active
Siren353 087 554SCI43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMCréée le 17 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRACHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 087 554. Son siège social est situé 10 All des Passementiers, 43620 Saint-Romain-Lachalm. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL FRACHETTE, autre.

Fiche d'identité de SCI FRACHETTE

Dénomination
SCI FRACHETTE
SIREN
353 087 554
SIRET (siège)
353 087 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73353087554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 087 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1990
Siège social
10 ALL DES PASSEMENTIERS, 43620, SAINT-ROMAIN-LACHALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHETTE

Acquisition de tous immeubles plus particulièrement à vocation industrielle commerciale, la location et l'administration.

Finances de SCI FRACHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHETTE

JF

JOEL FRACHETTE

Autre

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

GF

GILBERT FRACHETTE

Autre

Depuis la création (17 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRACHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43620 SAINT-ROMAIN-LACHALMSiègeActif

    353 087 554 00013 · ouvert le 22 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACHETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACHETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI FRACHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHETTE est 353 087 554. Le SIRET de son siège social est 353 087 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353087554.

Qui dirige SCI FRACHETTE ?

SCI FRACHETTE est dirigée par JOEL FRACHETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHETTE ?

Le siège social de SCI FRACHETTE est situé 10 All des Passementiers, 43620 Saint-Romain-Lachalm.

SCI FRACHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHETTE.

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