SCI FRACHEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRACHEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2013, identifiée par le SIREN 794 670 547. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN FRACHEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRACHEY
INSEE- Dénomination
- SCI FRACHEY
- SIREN
- 794 670 547
- SIRET (siège)
- 794 670 547 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70794670547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 670 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 59223, RONCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRACHEY
L'ACQUISITION SOUS QUELQUE MODALITE QUE CE SOIT D'IMMEUBLE BATIS OU NON LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLE PAR LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI FRACHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACHEY
INSEEMAJETE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FRACHEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
794 670 547 00023 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820A
- 59110 LA MADELEINEFermé
794 670 547 00015 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRACHEY
INPIComptes annuels de SCI FRACHEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRACHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRACHEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRACHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRACHEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur SCI FRACHEY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHEY ?
Le numéro SIREN de SCI FRACHEY est 794 670 547. Le SIRET de son siège social est 794 670 547 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794670547.
Qui dirige SCI FRACHEY ?
SCI FRACHEY est dirigée par JEAN FRACHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRACHEY ?
Le siège social de SCI FRACHEY est situé 16 rue Pasteur, 59223 Roncq.
SCI FRACHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRACHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRACHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHEY.
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