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SCI FRACHISSE

Active
Siren397 903 634SCI42140 CHAZELLES SUR LYONCréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 903 634, SCI FRACHISSE est une SCI créée le 5 août 1994. Elle est domiciliée 3 rue du Dix Neuf Mars 1962, 42140 Chazelles sur Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT FRACHISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRACHISSE

Dénomination
SCI FRACHISSE
SIREN
397 903 634
SIRET (siège)
397 903 634 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08397903634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 903 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1994
Siège social
3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 42140, CHAZELLES SUR LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHISSE

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRACHISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHISSE

RF

ROBERT FRACHISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017

DM

DANIELE MONTEIRO

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACHISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES SUR LYONSiègeActif

    397 903 634 00020 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820A

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé

    397 903 634 00012 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRACHISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRACHISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Gérant Associé : FRACHISSE Robert Clément Claudius modification le 18 Janvier 2017 ; Associé : MONTEIRO Danièle Marie Emilie en fonction le 18 Janvier 2017

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI FRACHISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHISSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHISSE est 397 903 634. Le SIRET de son siège social est 397 903 634 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397903634.

Qui dirige SCI FRACHISSE ?

SCI FRACHISSE est dirigée par ROBERT FRACHISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHISSE ?

Le siège social de SCI FRACHISSE est situé 3 rue du Dix Neuf Mars 1962, 42140 Chazelles sur Lyon.

SCI FRACHISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHISSE.

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