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SCI FRACHON

Active
Siren487 534 745SCI75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 534 745, SCI FRACHON est une SCI créée le 22 décembre 2005. Elle est domiciliée 13 rue Spontini, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL DU MOULIN DE LABARTHETE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRACHON

Dénomination
SCI FRACHON
SIREN
487 534 745
SIRET (siège)
487 534 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29487534745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 534 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
13 rue Spontini, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHON

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS ATURES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

Finances de SCI FRACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHON

CD

CHANTAL DU MOULIN DE LABARTHETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MANUELA FRACHON

Autre

FF

FREDERIC Frachon

Autre

Anciens dirigeants (1)

NF

Nicolas Frachon,

Associé gérant · jusqu'à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    487 534 745 00012 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACHON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Frachon, Nicolas, nomination du Gérant : Frachon, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FRACHON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHON ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHON est 487 534 745. Le SIRET de son siège social est 487 534 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29487534745.

Qui dirige SCI FRACHON ?

SCI FRACHON est dirigée par CHANTAL DU MOULIN DE LABARTHETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHON ?

Le siège social de SCI FRACHON est situé 13 rue Spontini, 75116 Paris 16e Arrondissement.

SCI FRACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHON.

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