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SCI FRACHON BIS

Active
Siren498 823 459SCI42720 NANDAXCréée le 29 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI FRACHON BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 823 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Borde, 42720 Nandax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE PIBAROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRACHON BIS

Dénomination
SCI FRACHON BIS
SIREN
498 823 459
SIRET (siège)
498 823 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76498823459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 823 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2007
Siège social
LIEUDIT LA BORDE, 42720, NANDAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHON BIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire.

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Finances de SCI FRACHON BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRACHON BIS

CP

CATHERINE PIBAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN RAJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

FR

François-Xavier RAJON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

RR

Romain RAJON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACHON BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 NANDAXSiègeActif

    498 823 459 00017 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACHON BIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCI FRACHON BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHON BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRACHON BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHON BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRACHON BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAJON Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAJON Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : RAJON François-Xavier ; Associé indéfiniment responsable : RAJON Romain, Jean

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI FRACHON BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHON BIS ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHON BIS est 498 823 459. Le SIRET de son siège social est 498 823 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498823459.

Qui dirige SCI FRACHON BIS ?

SCI FRACHON BIS est dirigée par CATHERINE PIBAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHON BIS ?

Le siège social de SCI FRACHON BIS est situé Lieudit la Borde, 42720 Nandax.

SCI FRACHON BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHON BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHON BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHON BIS.