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SCI FRACO

Active
Siren403 547 821Société civile76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI FRACO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifiée par le SIREN 403 547 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Pierre Mendes-France Bat Ain, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOISE ANGOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRACO

Dénomination
SCI FRACO
SIREN
403 547 821
SIRET (siège)
403 547 821 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55403547821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 547 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juin 2024
Siège social
100 RUE PIERRE MENDES-FRANCE BAT AIN, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRACO

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles. Tous travaux de construction, d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que toutes additions de constructions.

Finances de SCI FRACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACO

FA

FRANCOISE ANGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

JS

JACQUES SOUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FRACO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    403 547 821 00021 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    403 547 821 00013 · ouvert le 16 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FRACO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRACO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI FRACO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACO ?

Le numéro SIREN de SCI FRACO est 403 547 821. Le SIRET de son siège social est 403 547 821 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403547821.

Qui dirige SCI FRACO ?

SCI FRACO est dirigée par FRANCOISE ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACO ?

Le siège social de SCI FRACO est situé 100 rue Pierre Mendes-France Bat Ain, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SCI FRACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACO.

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