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SCI FRACOM

Active
Siren420 844 557Société civile06250 MOUGINSCréée le 12 novembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI FRACOM est une société civile immatriculée le 12 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 844 557. Elle est domiciliée 1 Pl du Chateau, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EBERHARD CZEMPIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRACOM

Dénomination
SCI FRACOM
SIREN
420 844 557
SIRET (siège)
420 844 557 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16420844557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 844 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 1998
Siège social
1 PL DU CHATEAU, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRACOM

Acquisition des lots n 49 (appartement) 36 (cave) 27 (parking) dépendant d'un ensemble immobilier dénommé Mougins le haut sis à Mougins, 1 place du château

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRACOM

EC

EBERHARD CZEMPIEL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1998) · 28 ans

L

LADEMACHER SIGRID

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FRACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    420 844 557 00017 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI FRACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACOM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI FRACOM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACOM ?

Le numéro SIREN de SCI FRACOM est 420 844 557. Le SIRET de son siège social est 420 844 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420844557.

Qui dirige SCI FRACOM ?

SCI FRACOM est dirigée par EBERHARD CZEMPIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACOM ?

Le siège social de SCI FRACOM est situé 1 Pl du Chateau, 06250 Mougins.

SCI FRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACOM.

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