SCI FRACOM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 53,4 k€
SCI FRACOM est une société civile immatriculée le 12 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 844 557. Elle est domiciliée 1 Pl du Chateau, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EBERHARD CZEMPIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRACOM
INSEE- Dénomination
- SCI FRACOM
- SIREN
- 420 844 557
- SIRET (siège)
- 420 844 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420844557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 844 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1998
- Siège social
- 1 PL DU CHATEAU, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRACOM
Acquisition des lots n 49 (appartement) 36 (cave) 27 (parking) dépendant d'un ensemble immobilier dénommé Mougins le haut sis à Mougins, 1 place du château
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Finances de SCI FRACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACOM
INSEELADEMACHER SIGRID
Gérant
Depuis la création (12 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI FRACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
420 844 557 00017 · ouvert le 14 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRACOM
INPIConformité de SCI FRACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACOM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 13/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI FRACOM
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACOM ?
Le numéro SIREN de SCI FRACOM est 420 844 557. Le SIRET de son siège social est 420 844 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420844557.
Qui dirige SCI FRACOM ?
SCI FRACOM est dirigée par EBERHARD CZEMPIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRACOM ?
Le siège social de SCI FRACOM est situé 1 Pl du Chateau, 06250 Mougins.
SCI FRACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACOM.
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