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SCI FRADA

Active
Siren378 395 263SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 395 263, SCI FRADA est une SCI créée le 6 juillet 2009. Son siège social est situé 16 Pave du Roy, 77780 Bourron-Marlotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE HERPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRADA

Dénomination
SCI FRADA
SIREN
378 395 263
SIRET (siège)
378 395 263 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39378395263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 395 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
16 PAVE DU ROY, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRADA

Opérations strictement civiles : Acquisition, propriété, gestion, location, mise en valeur, prisé à bail et loyer vente tous immeubles, tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI FRADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRADA

FH

FRANCOISE HERPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

DP

DANIEL POINTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

GP

GERARD POINTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FRADA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    378 395 263 00023 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    378 395 263 00015 · ouvert le 19 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRADA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRADA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00244

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 1990-05-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI FRADA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRADA ?

Le numéro SIREN de SCI FRADA est 378 395 263. Le SIRET de son siège social est 378 395 263 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378395263.

Qui dirige SCI FRADA ?

SCI FRADA est dirigée par FRANCOISE HERPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRADA ?

Le siège social de SCI FRADA est situé 16 Pave du Roy, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI FRADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRADA.

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