SCI FRAF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI FRAF est une SCI immatriculée le 20 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 210 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Rouen, 21000 Dijon. SCI FRAF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHANNA DELHALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAF
INSEE- Dénomination
- SCI FRAF
- SIREN
- 380 210 039
- SIRET (siège)
- 380 210 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380210039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 210 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1990
- Siège social
- 22 RUE DE ROUEN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAF
La propriété, la construction, la transformation, l'administration et l'Exploitation par bail à la construction, la location.
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Finances de SCI FRAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michel, René, Georges DELHALLE
Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
380 210 039 00018 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAF
INPIConformité de SCI FRAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUDIC Johanna, Marie, Georgette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHALLE Michel René Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHALLE Michel, René, Georges
- création
Date d'effet : 20 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FRAF
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAF ?
Le numéro SIREN de SCI FRAF est 380 210 039. Le SIRET de son siège social est 380 210 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380210039.
Qui dirige SCI FRAF ?
SCI FRAF est dirigée par JOHANNA DELHALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAF ?
Le siège social de SCI FRAF est situé 22 rue de Rouen, 21000 Dijon.
SCI FRAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAF.
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