SCI FRAFOCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
SCI FRAFOCH est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 702 063. Elle est domiciliée 60 rue de Verdun, 59152 Gruson. SCI FRAFOCH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAFOCH
INSEE- Dénomination
- SCI FRAFOCH
- SIREN
- 401 702 063
- SIRET (siège)
- 401 702 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26401702063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 702 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- 60 RUE DE VERDUN, 59152, GRUSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAFOCH
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI FRAFOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAFOCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRAFOCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59152 GRUSONSiègeActif
401 702 063 00017 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAFOCH
INPIConformité de SCI FRAFOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAFOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAFOCH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAFOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAFOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Houssin, nom d'usage : Allart, Sophie Brigitte Christine Marie
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI FRAFOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAFOCH ?
Le numéro SIREN de SCI FRAFOCH est 401 702 063. Le SIRET de son siège social est 401 702 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401702063.
Qui dirige SCI FRAFOCH ?
SCI FRAFOCH est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAFOCH ?
Le siège social de SCI FRAFOCH est situé 60 rue de Verdun, 59152 Gruson.
SCI FRAFOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAFOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAFOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAFOCH.
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