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SCI FRAFOCH

Active
Siren401 702 063SCI59152 GRUSONCréée le 17 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
145 k€

SCI FRAFOCH est une SCI immatriculée le 17 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 702 063. Elle est domiciliée 60 rue de Verdun, 59152 Gruson. SCI FRAFOCH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAFOCH

Dénomination
SCI FRAFOCH
SIREN
401 702 063
SIRET (siège)
401 702 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26401702063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 702 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 826,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
60 RUE DE VERDUN, 59152, GRUSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAFOCH

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRAFOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAFOCH

FA

FRANCOIS ALLART

Gérant et associé indéfiniment responsable

SH

SOPHIE HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FRAFOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59152 GRUSONSiègeActif

    401 702 063 00017 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAFOCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI FRAFOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAFOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAFOCH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAFOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAFOCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Houssin, nom d'usage : Allart, Sophie Brigitte Christine Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI FRAFOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAFOCH ?

Le numéro SIREN de SCI FRAFOCH est 401 702 063. Le SIRET de son siège social est 401 702 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401702063.

Qui dirige SCI FRAFOCH ?

SCI FRAFOCH est dirigée par FRANCOIS ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAFOCH ?

Le siège social de SCI FRAFOCH est situé 60 rue de Verdun, 59152 Gruson.

SCI FRAFOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAFOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAFOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAFOCH.

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