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SCI FRAFRAMI

Active
Siren334 989 753SCI11430 GRUISSANCréée le 06 mars 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182,94 €

SCI FRAFRAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 989 753. Elle est domiciliée av du General Azibert, 11430 Gruissan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS BOUSCARLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAFRAMI

Dénomination
SCI FRAFRAMI
SIREN
334 989 753
SIRET (siège)
334 989 753 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92334989753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 989 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 1986
Siège social
AV DU GENERAL AZIBERT, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAFRAMI

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI FRAFRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAFRAMI

FB

FRANCOIS BOUSCARLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1986) · 40 ans

AG

ALAIN GOMEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI FRAFRAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    334 989 753 00010 · ouvert le 25 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAFRAMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI FRAFRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAFRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAFRAMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAFRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAFRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI FRAFRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAFRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAFRAMI est 334 989 753. Le SIRET de son siège social est 334 989 753 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92334989753.

Qui dirige SCI FRAFRAMI ?

SCI FRAFRAMI est dirigée par FRANCOIS BOUSCARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAFRAMI ?

Le siège social de SCI FRAFRAMI est situé av du General Azibert, 11430 Gruissan.

SCI FRAFRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAFRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAFRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAFRAMI.