SCI FRAGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAGEMA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 399 463. Elle est domiciliée 24 RUE du Général Leclerc, 35580 Guichen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIMILIEN COUFFON DE TREVROS-KERMOUSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAGEMA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAGEMA
- SIREN
- 535 399 463
- SIRET (siège)
- 535 399 463 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39535399463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 399 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 24 RUE du Général Leclerc, 35580, Guichen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAGEMA
Propriété et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI FRAGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAGEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
INVESTIPROM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
ARVOR FINANCIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FRAGEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 GuichenSiègeActif
535 399 463 00020 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
535 399 463 00012 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAGEMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAGEMA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-42.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAGEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FRAGEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGEMA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAGEMA est 535 399 463. Le SIRET de son siège social est 535 399 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39535399463.
Qui dirige SCI FRAGEMA ?
SCI FRAGEMA est dirigée par MAXIMILIEN COUFFON DE TREVROS-KERMOUSTER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAGEMA ?
Le siège social de SCI FRAGEMA est situé 24 RUE du Général Leclerc, 35580 Guichen.
SCI FRAGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGEMA.
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