SCI FRAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAGNY est une SCI immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 267 804. Elle est domiciliée 10 rue Eugene Leduc, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FRAEYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI FRAGNY
- SIREN
- 482 267 804
- SIRET (siège)
- 482 267 804 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21482267804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 267 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 10 RUE EUGENE LEDUC, 02000, LAON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAGNY
Acquisition, administration, exploitation, gestion de tous immeubles.
Finances de SCI FRAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAGNY
INSEEÉtablissements de SCI FRAGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
482 267 804 00029 · ouvert le 19 novembre 2020 · NAF 6820B
- 02000 LAONFermé
482 267 804 00011 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAGNY
INPIComptes annuels de SCI FRAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-43.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI FRAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI FRAGNY est 482 267 804. Le SIRET de son siège social est 482 267 804 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482267804.
Qui dirige SCI FRAGNY ?
SCI FRAGNY est dirigée par FREDERIC FRAEYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAGNY ?
Le siège social de SCI FRAGNY est situé 10 rue Eugene Leduc, 02000 Laon.
SCI FRAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGNY.
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