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SCI FRAGONARD

Active
Siren443 399 084SCI06400 CANNESCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAGONARD est une SCI immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 399 084. Elle est domiciliée 9 av Fragonard les Cedres du Paradis, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE APELBAUM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAGONARD

Dénomination
SCI FRAGONARD
SIREN
443 399 084
SIRET (siège)
443 399 084 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83443399084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 399 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
9 AV FRAGONARD LES CEDRES DU PARADIS, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAGONARD

Acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI FRAGONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAGONARD

LA

LAURE APELBAUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CARLA PARENTE

Autre

Établissements de SCI FRAGONARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    443 399 084 00021 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    443 399 084 00013 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAGONARD

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAGONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAGONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAGONARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAGONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAGONARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : GERAULT Claude France modification le 08 Décembre 2011 Associé gérant : APELBAUM Laure Sandra modification le 08 Décembre 2011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : GERAULT Claude France modification le 11 Janvier 2010 Associé : APELBAUM Laure Sandra en fonction le 11 Janvier 2010 Associé : APELBAUM Frédéric Bernard en fonction le 11 Janvier 2010

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FRAGONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGONARD ?

Le numéro SIREN de SCI FRAGONARD est 443 399 084. Le SIRET de son siège social est 443 399 084 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443399084.

Qui dirige SCI FRAGONARD ?

SCI FRAGONARD est dirigée par LAURE APELBAUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAGONARD ?

Le siège social de SCI FRAGONARD est situé 9 av Fragonard les Cedres du Paradis, 06400 Cannes.

SCI FRAGONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAGONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAGONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGONARD.

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