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SCI FRAGONARD

Active
Siren483 435 129Société civile94410 SAINT-MAURICECréée le 22 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAGONARD est une société civile immatriculée le 22 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 435 129. Elle est domiciliée 4 rue Fragonard, 94410 Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE HARISPURU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAGONARD

Dénomination
SCI FRAGONARD
SIREN
483 435 129
SIRET (siège)
483 435 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05483435129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 435 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
41 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
4 RUE FRAGONARD, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAGONARD

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers, notamment ceux sis à SAINT MAURICE (94410) 4 rue Fragonard, par voie d'acquisition ou d'apport. Opérations à caractère civil.

Finances de SCI FRAGONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAGONARD

SH

SOPHIE HARISPURU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS PELEN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAGONARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    483 435 129 00018 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAGONARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAGONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAGONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAGONARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAGONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAGONARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAGONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGONARD ?

Le numéro SIREN de SCI FRAGONARD est 483 435 129. Le SIRET de son siège social est 483 435 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483435129.

Qui dirige SCI FRAGONARD ?

SCI FRAGONARD est dirigée par SOPHIE HARISPURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAGONARD ?

Le siège social de SCI FRAGONARD est situé 4 rue Fragonard, 94410 Saint-Maurice.

SCI FRAGONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAGONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAGONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGONARD.

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