SCI FRAICHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
SCI FRAICHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2000, identifiée par le SIREN 429 307 341. Elle est domiciliée 310 Che des Tourterelles, 82000 Montauban. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAICHE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAICHE
- SIREN
- 429 307 341
- SIRET (siège)
- 429 307 341 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73429307341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 307 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2000
- Siège social
- 310 CHE DES TOURTERELLES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAICHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI FRAICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAICHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
429 307 341 00025 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAICHE
INPIConformité de SCI FRAICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAICHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02756
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/13762
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07068
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 24/11660
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01151
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 07 mai 2025 · N° 16/14380
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04561
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Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00639
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAICHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEGOT-OGIER Jean-Jacques, Antoine
- création
Date d'effet : 07 février 2000
Questions fréquentes sur SCI FRAICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAICHE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAICHE est 429 307 341. Le SIRET de son siège social est 429 307 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429307341.
Qui dirige SCI FRAICHE ?
SCI FRAICHE est dirigée par JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAICHE ?
Le siège social de SCI FRAICHE est situé 310 Che des Tourterelles, 82000 Montauban.
SCI FRAICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAICHE.
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