SCI FRAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 568 367, SCI FRAJA est une SCI créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée 7 rue du Haut Bourg, 86440 Migne-Auxances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAJA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAJA
- SIREN
- 490 568 367
- SIRET (siège)
- 490 568 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64490568367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 568 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 7 RUE DU HAUT BOURG, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAJA
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI FRAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAJA
INSEEÉtablissements de SCI FRAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
490 568 367 00018 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAJA
INPIComptes annuels de SCI FRAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAJA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI FRAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAJA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAJA est 490 568 367. Le SIRET de son siège social est 490 568 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490568367.
Qui dirige SCI FRAJA ?
SCI FRAJA est dirigée par JEAN BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAJA ?
Le siège social de SCI FRAJA est situé 7 rue du Haut Bourg, 86440 Migne-Auxances.
SCI FRAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAJA.
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