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SCI FRAJE

Active
Siren831 747 134SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 01 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 747 134. Elle est domiciliée 13 rue Benoit Frachon, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME KERGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAJE

Dénomination
SCI FRAJE
SIREN
831 747 134
SIRET (siège)
831 747 134 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28831747134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 747 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
13 RUE BENOIT FRACHON, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAJE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition de toutes parts de toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI FRAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAJE

JK

JEROME KERGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

FT

FRANCOIS TRICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    831 747 134 00011 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAJE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAJE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRAJE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2024. Clôturée le 18 mai 2026 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/01276

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - La liste des créances des articles L.622-17 / L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/01276

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 07 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 avril 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJURIS, en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 Nantes cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/01276

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/01276

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SCP MJuris, en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/01276

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAJE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAJE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - La liste des créances des articles L.622-17 / L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/01276

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-18 · Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/01276

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 avril 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SCP MJURIS, en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 Nantes cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/01276

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-19 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/01276

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SCP MJuris, en la personne de Me Vincent DOLLEY et Me Aude PELLOQUIN - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 23/01276

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FRAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAJE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAJE est 831 747 134. Le SIRET de son siège social est 831 747 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831747134.

Qui dirige SCI FRAJE ?

SCI FRAJE est dirigée par JEROME KERGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAJE ?

Le siège social de SCI FRAJE est situé 13 rue Benoit Frachon, 44800 Saint-Herblain.

SCI FRAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAJE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI FRAJE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2026 pour extinction du passif.

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