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SCI FRAL

Active
Siren350 414 157SCI85550 LA BARRE-DE-MONTSCréée le 19 juillet 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 €

SCI FRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2005, identifiée par le SIREN 350 414 157. Elle est domiciliée 11 Che des Boutonnaux, 85550 La Barre-de-Monts. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE BILLION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
350 414 157
SIRET (siège)
350 414 157 00049
N° TVA intracommunautaire
FR36350414157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 414 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
11 CHE DES BOUTONNAUX, 85550, LA BARRE-DE-MONTS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRAL

L'acquisition, la construction, la rénovation, la réhabilitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; L'exploitation par bail, mise à disposition, ou de toute autre manière des immeubles lui appartenant.

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Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAL

FB

FRANCOISE BILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

AD

ALAIN DOMINOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

DD

DAMIEN DOMINOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 85550 LA BARRE-DE-MONTSSiègeActif

    350 414 157 00049 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    350 414 157 00015 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 702C

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    350 414 157 00023 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820A

  • 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTFermé

    350 414 157 00031 · ouvert le 25 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2005-07-19 · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 350 414 157. Le SIRET de son siège social est 350 414 157 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350414157.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par FRANCOISE BILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé 11 Che des Boutonnaux, 85550 La Barre-de-Monts.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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