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SCI FRAL

Active
Siren382 582 724SCI62600 GroffliersCréée le 31 juillet 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI FRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 582 724. Son siège social est situé 46 RUE Henri Elby, 62600 Groffliers. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
382 582 724
SIRET (siège)
382 582 724 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49382582724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 582 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1991
Siège social
46 RUE Henri Elby, 62600, Groffliers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FRAL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAL

FD

FRANCIS DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2024

LD

LAURENCE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD DELATTRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RG

Rachel Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Francis Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Laurence Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Arnaud GAUDUIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62600 GroffliersSiègeActif

    382 582 724 00029 · NAF 6820A

  • 62600 BERCKFermé

    382 582 724 00011 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEINE Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant associé indéfiniment responsable : GAUDUIN Rachel Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Francis Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Laurence Associé indéfiniment responsable : DELATTRE Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 382 582 724. Le SIRET de son siège social est 382 582 724 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382582724.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par FRANCIS DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé 46 RUE Henri Elby, 62600 Groffliers.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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