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SCI FRAL

Active
Siren490 950 748SCI79150 ArgentonnayCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 950 748, SCI FRAL est une SCI créée le 6 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de la Mécanique, 79150 Argentonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
490 950 748
SIRET (siège)
490 950 748 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85490950748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 950 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
2 RUE de la Mécanique, 79150, Argentonnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAL

Propriété administration exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non que la société se propose d'acquérir ou édifier et tout immeuble dont elle serait propriétaire toutes opérations financières dont emprunt.

Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAL

AL

ALEXANDRE LERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

DL

DANIEL LERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

FL

FRANCK LERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79150 ArgentonnaySiègeActif

    490 950 748 00023 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B

  • 44190 GétignéFermé

    490 950 748 00015 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 490 950 748. Le SIRET de son siège social est 490 950 748 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490950748.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par DANIEL LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé 2 RUE de la Mécanique, 79150 Argentonnay.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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