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SCI FRAL

Active
Siren790 103 659Société civile97150 Saint-MartinCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 103 659, SCI FRAL est une société civile créée le 27 décembre 2012. Son siège social est situé 26 RUE 28 Rue Lady Fish Sandy Ground, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN SCHIESTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
790 103 659
SIRET (siège)
790 103 659 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74790103659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 103 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
26 RUE 28 Rue Lady Fish Sandy Ground, 97150, Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAL

Acquisition Administration Gestion de tous Immeubles et Biens Immobiliers

Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAL

FB

FRANCE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

AS

ALAIN SCHIESTEL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI FRAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    790 103 659 00021 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    790 103 659 00013 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 790 103 659. Le SIRET de son siège social est 790 103 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790103659.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par ALAIN SCHIESTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé 26 RUE 28 Rue Lady Fish Sandy Ground, 97150 Saint-Martin.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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