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SCI FRAL

Active
Siren828 722 470SCI06400 CannesCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 722 470, SCI FRAL est une SCI créée le 3 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE Rés le Domaine de Californie 2-4 Chemin des Araucarias 2-4-RES LE DOMAINE DE CALIFORNIE, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BREA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
828 722 470
SIRET (siège)
828 722 470 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95828722470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 722 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2017
Siège social
2 CHE Rés le Domaine de Californie 2-4 Chemin des Araucarias 2-4-RES LE DOMAINE DE CALIFORNIE, 06400, Cannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAL

Acquisition, administration, construction, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, dont elle pourrait devenir prorpiétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAL

FT

FRANCOISE TABATON TUILIERE

Autre

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

AB

ALAIN BREA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CannesSiègeActif

    828 722 470 00022 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

  • 03100 MONTLUCONFermé

    828 722 470 00014 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : BREA Alain ; Associé : TABATON TUILIERE, BREA Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-03-27

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 828 722 470. Le SIRET de son siège social est 828 722 470 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828722470.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par ALAIN BREA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé 2 CHE Rés le Domaine de Californie 2-4 Chemin des Araucarias 2-4-RES LE DOMAINE DE CALIFORNIE, 06400 Cannes.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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