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SCI FRALM

Active
Siren815 095 526Société civile01340 ATTIGNATCréée le 07 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 095 526, SCI FRALM est une société civile créée le 7 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Che du Colombier, 01340 Attignat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE MERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRALM

Dénomination
SCI FRALM
SIREN
815 095 526
SIRET (siège)
815 095 526 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10815095526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 095 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2015
Siège social
125 CHE DU COLOMBIER, 01340, ATTIGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRALM

L'acquisition , la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, l'obtention de toute ouverture de crédit, prêts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRALM

AM

ALINE MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

FM

FRANCOIS MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI FRALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    815 095 526 00027 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 01240 LENTFermé

    815 095 526 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI FRALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI FRALM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRALM ?

Le numéro SIREN de SCI FRALM est 815 095 526. Le SIRET de son siège social est 815 095 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10815095526.

Qui dirige SCI FRALM ?

SCI FRALM est dirigée par ALINE MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRALM ?

Le siège social de SCI FRALM est situé 125 Che du Colombier, 01340 Attignat.

SCI FRALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRALM.

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