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SCI FRALUDEL

Active
Siren338 902 802Société civile90100 DelleCréée le 26 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRALUDEL est une société civile immatriculée le 26 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 902 802. Elle est domiciliée 1 IMP de la Combe, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par LUCIEN BASSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRALUDEL

Dénomination
SCI FRALUDEL
SIREN
338 902 802
SIRET (siège)
338 902 802 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08338902802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 902 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 1986
Siège social
1 IMP de la Combe, 90100, Delle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRALUDEL

acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en France

Finances de SCI FRALUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRALUDEL

LB

LUCIEN BASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2012

FR

FRANCINE RESPINGUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRALUDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90100 DelleSiègeActif

    338 902 802 00028 · ouvert le 26 septembre 1986 · NAF 4110D

  • 90100 DELLEFermé

    338 902 802 00010 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRALUDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRALUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRALUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRALUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRALUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRALUDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRALUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRALUDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé indéfiniment responsable : BASSI Lucien

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI FRALUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRALUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRALUDEL est 338 902 802. Le SIRET de son siège social est 338 902 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338902802.

Qui dirige SCI FRALUDEL ?

SCI FRALUDEL est dirigée par LUCIEN BASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRALUDEL ?

Le siège social de SCI FRALUDEL est situé 1 IMP de la Combe, 90100 Delle.

SCI FRALUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRALUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRALUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRALUDEL.

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