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SCI FRAM

Active
Siren341 025 427SCI57100 THIONVILLECréée le 19 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 025 427, SCI FRAM est une SCI créée le 19 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Republique, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BRENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
341 025 427
SIRET (siège)
341 025 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27341025427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 025 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1987
Siège social
9 PL DE LA REPUBLIQUE, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM

ACQUISITION, LOCATION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, PRISE A BAIL, ECHANGES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

AB

ANNE BRENOT

Gérant

Depuis la création (19 mai 1987) · 39 ans

FG

FRANCOISE GODARD

Gérant

Depuis la création (19 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    341 025 427 00012 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 341 025 427. Le SIRET de son siège social est 341 025 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27341025427.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par ANNE BRENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 9 Pl de la Republique, 57100 Thionville.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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