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SCI FRAM

Active
Siren450 318 738SCI69290 CRAPONNECréée le 20 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAM est une SCI immatriculée le 20 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 318 738. Son siège social est situé 147 B av Pierre Dumond, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE MAURAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
450 318 738
SIRET (siège)
450 318 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75450318738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 318 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
147 B AV PIERRE DUMOND, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM

Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

AM

ANDRE MAURAS

Autre

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

FR

FRANCOIS RECCHIA

Autre

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

L

LEXOR HOLDING

Autre

Depuis la création (20 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    450 318 738 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 450 318 738. Le SIRET de son siège social est 450 318 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450318738.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par ANDRE MAURAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 147 B av Pierre Dumond, 69290 Craponne.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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