SCI FRAM
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 786 571, SCI FRAM est une SCI créée le 10 septembre 2010. Son siège social est situé 91 RTE 91 route de Prefontaines-Le Veau, 45490 Courtempierre. SCI FRAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.
Fiche d'identité de SCI FRAM
INSEE- Dénomination
- SCI FRAM
- SIREN
- 524 786 571
- SIRET (siège)
- 524 786 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61524786571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 786 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2010
- Date de radiation
- 06 avril 2023
- Siège social
- 91 RTE 91 route de Prefontaines-Le Veau , 45490, Courtempierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI FRAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45490 CourtempierreSiègeFermé
524 786 571 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAM
INPIConformité de SCI FRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2010-09-01
- radiation
Date d'effet : 06 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI FRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?
Le numéro SIREN de SCI FRAM est 524 786 571. Le SIRET de son siège social est 524 786 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524786571.
Qui dirige SCI FRAM ?
SCI FRAM est dirigée par JEAN-MARIE CHAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAM ?
Le siège social de SCI FRAM est situé 91 RTE 91 route de Prefontaines-Le Veau, 45490 Courtempierre.
SCI FRAM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.
SCI FRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.
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