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SCI FRAM

Fermée
Siren524 786 571SCI45490 CourtempierreRadiée le 06 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 786 571, SCI FRAM est une SCI créée le 10 septembre 2010. Son siège social est situé 91 RTE 91 route de Prefontaines-Le Veau, 45490 Courtempierre. SCI FRAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
524 786 571
SIRET (siège)
524 786 571 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61524786571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 786 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2010
Date de radiation
06 avril 2023
Siège social
91 RTE 91 route de Prefontaines-Le Veau , 45490, Courtempierre
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAM

JC

JEAN-MARIE CHAUVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

FM

FRANCOISE MENJIKOFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI FRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45490 CourtempierreSiègeFermé

    524 786 571 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-10 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 524 786 571. Le SIRET de son siège social est 524 786 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61524786571.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par JEAN-MARIE CHAUVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 91 RTE 91 route de Prefontaines-Le Veau, 45490 Courtempierre.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2023.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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