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SCI FRAM

Active
Siren790 024 590SCI92420 VAUCRESSONCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 024 590, SCI FRAM est une SCI créée le 17 décembre 2012. Son siège social est situé 61 All du Butard, 92420 Vaucresson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FARAH FARAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
790 024 590
SIRET (siège)
790 024 590 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32790024590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 024 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
61 ALL DU BUTARD, 92420, VAUCRESSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménag

Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

FF

FARAH FARAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

AF

ANNE FARAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

SF

Sir, Chin, Rose, Marie FARAH

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92420 VAUCRESSONSiègeActif

    790 024 590 00024 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    790 024 590 00016 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAH Farah ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FARAH Anne Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2012-10-29

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 790 024 590. Le SIRET de son siège social est 790 024 590 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790024590.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par FARAH FARAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 61 All du Butard, 92420 Vaucresson.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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