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SCI FRAM CABB

Active
Siren439 127 754SCI77650 SOISY-BOUYCréée le 06 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAM CABB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 127 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Saussu, 77650 Soisy-Bouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAM CABB

Dénomination
SCI FRAM CABB
SIREN
439 127 754
SIRET (siège)
439 127 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84439127754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 127 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2001
Siège social
3 RUE DU SAUSSU, 77650, SOISY-BOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM CABB

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ...

Finances de SCI FRAM CABB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM CABB

BF

BERNARD FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

AF

ANNE FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

BF

BLANDINE FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

CF

CECILE FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

DH

DENISE HUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRAM CABB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77650 SOISY-BOUYSiègeActif

    439 127 754 00018 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM CABB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM CABB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM CABB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM CABB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM CABB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAM CABB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM CABB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM CABB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FRAM CABB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM CABB ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM CABB est 439 127 754. Le SIRET de son siège social est 439 127 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439127754.

Qui dirige SCI FRAM CABB ?

SCI FRAM CABB est dirigée par BERNARD FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM CABB ?

Le siège social de SCI FRAM CABB est situé 3 rue du Saussu, 77650 Soisy-Bouy.

SCI FRAM CABB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM CABB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM CABB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM CABB.

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