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SCI FRAM JYBE

Active
Siren328 761 747Société civile45720 COULLONSCréée le 20 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAM JYBE est une société civile immatriculée le 20 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 761 747. Son siège social est situé 4 rue de la Poste, 45720 Coullons. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOIS DEPEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAM JYBE

Dénomination
SCI FRAM JYBE
SIREN
328 761 747
SIRET (siège)
328 761 747 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20328761747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 761 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 1984
Siège social
4 RUE DE LA POSTE, 45720, COULLONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM JYBE

Acquisition et administration d'un immeuble sis à argent sur Sauldre 20 Bld Gambetta et d'une manière générale la propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI FRAM JYBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM JYBE

FD

FRANCOIS DEPEE

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2010

CD

CAROLINE DEPEE

Autre

MD

MARIE-CHRISTINE DEPEE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAM JYBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45720 COULLONSSiègeActif

    328 761 747 00026 · ouvert le 20 janvier 1984 · NAF 4110D

  • 45720 COULLONSFermé

    328 761 747 00018 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRAM JYBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM JYBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM JYBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM JYBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM JYBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAM JYBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM JYBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM JYBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : DEPEE François

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI FRAM JYBE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM JYBE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM JYBE est 328 761 747. Le SIRET de son siège social est 328 761 747 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20328761747.

Qui dirige SCI FRAM JYBE ?

SCI FRAM JYBE est dirigée par FRANCOIS DEPEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM JYBE ?

Le siège social de SCI FRAM JYBE est situé 4 rue de la Poste, 45720 Coullons.

SCI FRAM JYBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM JYBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM JYBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM JYBE.

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