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SCI FRAMA

Active
Siren341 622 892SCI75008 PARISCréée le 26 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI immatriculée le 26 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 622 892. Son siège social est situé 11 av Montaigne, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BPV, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
341 622 892
SIRET (siège)
341 622 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56341622892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 622 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
301 849,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 1987
Siège social
11 AV MONTAIGNE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

B

BPV

Liquidateur

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

SM

Said Mehraik,

Gérant · jusqu'à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    341 622 892 00014 · ouvert le 19 janvier 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Mehraik, Said ; nomination du Liquidateur : BPV

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 341 622 892. Le SIRET de son siège social est 341 622 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341622892.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par BPV, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 11 av Montaigne, 75008 Paris.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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