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SCI FRAMA

Active
Siren389 073 180SCI95600 EAUBONNECréée le 09 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI immatriculée le 9 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 073 180. Elle est domiciliée 85 Rte de Saint-Leu, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORNUEJOLS BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
389 073 180
SIRET (siège)
389 073 180 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25389073180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 073 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 757,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1992
Siège social
85 RTE DE SAINT-LEU, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

l acquisition par achat echange ou apport l administration et l exploitation par bail ou autrement d un ou plusieurs immeubles la prise de participation dans toute societe civile toutes operations se rapportant a cet objet chambres d hotes

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

C

CORNUEJOLS BERNARD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    389 073 180 00017 · ouvert le 03 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 389 073 180. Le SIRET de son siège social est 389 073 180 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389073180.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par CORNUEJOLS BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 85 Rte de Saint-Leu, 95600 Eaubonne.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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