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SCI FRAMA

Active
Siren391 954 096Société civile83640 SAINT-ZACHARIECréée le 26 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 954 096, SCI FRAMA est une société civile créée le 26 juillet 1993. Elle est domiciliée ZA DE LA FOUX Saint-Zacharie, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MARYSE MASIP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
391 954 096
SIRET (siège)
391 954 096 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73391954096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 954 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
23 477,15 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juillet 1993
Siège social
ZA DE LA FOUX Saint-Zacharie, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

Acquisition de la commune de Saint-Zacharie ( var ) d'une parcelle de terrain en vue de la construction d'un bâtiment artisanal et commercial

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

MM

MARYSE MASIP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

FT

FRANCIS TROIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    391 954 096 00015 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 391 954 096. Le SIRET de son siège social est 391 954 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391954096.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par MARYSE MASIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé ZA DE LA FOUX Saint-Zacharie, 83640 Saint-Zacharie.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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