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SCI FRAMA

Active
Siren402 251 383SCI56140 MALESTROITCréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 251 383. Elle est domiciliée 5 Fg de la Madeleine, 56140 Malestroit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GUILLOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
402 251 383
SIRET (siège)
402 251 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53402251383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 251 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 624,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
5 FG DE LA MADELEINE, 56140, MALESTROIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

FG

FRANCOIS GUILLOU

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 MALESTROITSiègeFermé

    402 251 383 00012 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 402 251 383. Le SIRET de son siège social est 402 251 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402251383.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par FRANCOIS GUILLOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 5 Fg de la Madeleine, 56140 Malestroit.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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