SCI FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 305 536. Elle est domiciliée 1 bd de Quebec, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE VIDECOQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMA
- SIREN
- 402 305 536
- SIRET (siège)
- 402 305 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402305536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 305 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1995
- Siège social
- 1 BD DE QUEBEC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMA
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE AU 1 BOULEVARD DE QUEBEC 45000 ORLEANS
Finances de SCI FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMA
INSEEÉtablissements de SCI FRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
402 305 536 00011 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMA
INPIComptes annuels de SCI FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI FRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 402 305 536. Le SIRET de son siège social est 402 305 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402305536.
Qui dirige SCI FRAMA ?
SCI FRAMA est dirigée par EMMANUELLE VIDECOQ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?
Le siège social de SCI FRAMA est situé 1 bd de Quebec, 45000 Orleans.
SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.
Entreprises similaires
Même activité à Orleans