SCI FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2007, identifiée par le SIREN 499 484 749. Son siège social est situé Maison Hioulou, 40230 Tosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCIS TROCCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMA
- SIREN
- 499 484 749
- SIRET (siège)
- 499 484 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05499484749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 484 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2007
- Siège social
- MAISON HIOULOU, 40230, TOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMA
INSEEFINANCIERE BT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 TOSSESiègeActif
499 484 749 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMA
INPIComptes annuels de SCI FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2007
Questions fréquentes sur SCI FRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 499 484 749. Le SIRET de son siège social est 499 484 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499484749.
Qui dirige SCI FRAMA ?
SCI FRAMA est dirigée par JEAN-FRANCIS TROCCARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?
Le siège social de SCI FRAMA est situé Maison Hioulou, 40230 Tosse.
SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.
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