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SCI FRAMA

Fermée
Siren502 318 488SCI73000 ChambéryRadiée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 318 488. Son siège social est situé 27 ALL 27 Allée Albert Sylvestre Le Polygone LE POLYGONE, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE HUGON DE SCOEUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
502 318 488
SIRET (siège)
502 318 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45502318488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 318 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2008
Date de radiation
21 décembre 2020
Siège social
27 ALL 27 Allée Albert Sylvestre Le Polygone LE POLYGONE, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAMA

Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

MH

MARTINE HUGON DE SCOEUX

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2008) · 18 ans

FC

FRANCOIS CUENAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Martine Marie Marguerite CUENAT

Associé indéfiniment responsable, Liquidateur · de août 2020 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeFermé

    502 318 488 00017 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : CUENAT Martine Marie Marguerite

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. radiation

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 502 318 488. Le SIRET de son siège social est 502 318 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502318488.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par MARTINE HUGON DE SCOEUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 27 ALL 27 Allée Albert Sylvestre Le Polygone LE POLYGONE, 73000 Chambéry.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2020.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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