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SCI FRAMA

Fermée
Siren538 890 351SCI31000 TOULOUSERadiée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 890 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Metz, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ESPAGNO en qualité de liquidateur. La radiation de SCI FRAMA date du 28 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
538 890 351
SIRET (siège)
538 890 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01538890351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 890 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2012
Date de radiation
28 mars 2022
Siège social
45 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAMA

Acquisition. Détention de tous biens mobiliers et immobiliers, propriété et gestion d 'un portefeuille de valeur mobilières, conclusion de baux. Vente de ces biens.

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

ME

MARINE ESPAGNO

Autre

FE

FRANCOIS ESPAGNO

Liquidateur

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

ME

MARIANNE ESPAGNO

Autre

HE

HELENE ESPAGNO

Autre

EE

ERIC ESPAGNO

Autre

MJ

MARIE JEAN-PIERRE

Autre

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    538 890 351 00017 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ESPAGNO François nom d'usage : ESPAGNO n'est plus gérant. ESPAGNO François nom d'usage : ESPAGNO devient liquidateur. JEAN-PIERRE Marie Jeanne Gisèle Louise nom d'usage : ESPAGNO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 538 890 351. Le SIRET de son siège social est 538 890 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538890351.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par FRANCOIS ESPAGNO, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 45 rue de Metz, 31000 Toulouse.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2022.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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