CheckersProcédures

SCI FRAMA

Active
Siren749 925 095SCI95700 ROISSY-EN-FRANCECréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2012, identifiée par le SIREN 749 925 095. Elle est domiciliée 2 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY WATINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
749 925 095
SIRET (siège)
749 925 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74749925095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 925 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
2 AV CHARLES DE GAULLE, 95700, ROISSY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

L'acquisition, la location de tous immeubles de tous terrains et de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières. La prise à crédit bail immobilier ou mobilier de tous biens. La sous location de tous locaux ainsi pris à crédit bail.

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

RR

RADIA RHAOUATI

Autre

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

TW

THIERRY WATINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCESiègeActif

    749 925 095 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 749 925 095. Le SIRET de son siège social est 749 925 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74749925095.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par THIERRY WATINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 2 av Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Roissy-en-France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roissy-en-France

Entreprises du même secteur à Roissy-en-France

Entreprises à Roissy-en-France

Toutes les entreprises à Roissy-en-France