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SCI FRAMA

Fermée
Siren812 115 103SCI97290 LE MARINRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une SCI immatriculée le 27 avril 2015 sous le numéro SIREN 812 115 103. Le siège social de l'entreprise se trouve immeuble la Agnes, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MALIKA M'GIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI FRAMA date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
812 115 103
SIRET (siège)
812 115 103 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07812115103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 115 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2015
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
IMMEUBLE LA AGNES, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAMA

Acquisition,de terrains à bâtir, en Martinique,acquisition par voie d'achat ou d'apport, Detous immeubles bâtis ou non bâtis.Toutes activités concourant à l'aménagement d'immeubles et a leurs lotissements, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser e développement et ne modifiant pas le caractère Civi

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

MM

MALIKA M'GIALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

FM

FRANCOIS MARIE-LOUISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeFermé

    812 115 103 00010 · ouvert le 24 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 812 115 103. Le SIRET de son siège social est 812 115 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07812115103.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par MALIKA M'GIALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé immeuble la Agnes, 97290 Le Marin.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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