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SCI FRAMA

Active
Siren987 601 713SCI42190 Saint-Nizier-sous-CharlieuCréée le 15 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 601 713, SCI FRAMA est une SCI créée le 15 mars 2024. Elle est domiciliée 450 CHE de Bois Plan, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
987 601 713
SIRET (siège)
987 601 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00987601713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 601 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2024
Siège social
450 CHE de Bois Plan, 42190, Saint-Nizier-sous-Charlieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

La société a pour objet, en France et dans tous les pays : - l'acquisition, la location, la propriété, la gestion, l'administration, éventuellement l'aliénation de biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite et par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris de toutes actions, obligations et parts sociales, - et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, en particulier la réalisation de travaux immobiliers nécessités par l'état des biens et permettant d'en faciliter la location, ou enfin tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

FB

FRANCK BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

AA

AMANDINE ARTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 Saint-Nizier-sous-CharlieuSiègeActif

    987 601 713 00017 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-03-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 987 601 713. Le SIRET de son siège social est 987 601 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00987601713.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par FRANCK BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 450 CHE de Bois Plan, 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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